Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

27 évolutions connues

Effet le 30 juillet 1939Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juillet 1939Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 décembre 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 novembre 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juin 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juin 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 décembre 1937Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille