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Code de déontologie médicale
Versions dans le temps

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Code de déontologie médicale

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

5 évolutions connues

Année

2004

Effet le 8 août 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000787339
113 articles concernés
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Effet le 8 août 2004Évolution du sommaire ou du titre
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2003

Effet le 16 septembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000555170
1 article concerné
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1997

Effet le 22 mai 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000555170
3 articles concernés
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1995

Effet le 8 septembre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000555170
113 articles concernés
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