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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Versions dans le temps

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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

9 évolutions connues

Année

2004

Effet le 8 août 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000787339
85 articles concernés
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Effet le 8 août 2004Évolution du sommaire ou du titre
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2003

Effet le 19 mars 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000702075
1 article concerné
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1997

Effet le 22 mai 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000702075
1 article concerné
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1994

Effet le 22 juin 1994Fin de vigueur
JORFTEXT000000548878
2 articles concernés
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Effet le 22 juin 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000702075
68 articles concernés
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1986

Effet le 28 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000702075
2 articles concernés
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1975

Effet le 23 juillet 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000702075
15 articles concernés
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1967

Effet le 9 août 1967Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000702075
63 articles concernés
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