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Code de déontologie des médecins
Versions dans le temps

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Code de déontologie des médecins

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 évolutions connues

Année

1995

Effet le 8 septembre 1995Fin de vigueur
JORFTEXT000000555170
91 articles concernés
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Effet le 8 septembre 1995Évolution du sommaire ou du titre
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1979

Effet le 30 juin 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000703112
91 articles concernés
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