Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

12 évolutions connues

Effet le 30 novembre 2004Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000796839
7 articles concernés
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Effet le 1 juin 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000796839
1 article concerné
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Effet le 8 janvier 2004Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 8 janvier 2004