Code des marchés publics (édition 2004)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX.Articles 1 à 4

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles 5 à 19

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.Articles 5 à 5
Chapitre II : Définition des prestations.Articles 6 à 6
Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.Articles 7 à 9
Chapitre IV : L'allotissement.Articles 10 à 10
Chapitre V : Documents constitutifs du marché.Articles 11 à 14
Chapitre VI : Durée du marché.Articles 15 à 15
Chapitre VII : Prix du marché.Articles 16 à 18
Chapitre VIII : Avenants.Articles 19 à 19

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉSArticles 20 à 85

Chapitre Ier : Organes de l'achat publicArticles 20 à 25
- Section 1 : La personne responsable du marché.Articles 20 à 20
- Section 2 : La commission d'appel d'offres.Articles 21 à 23
- Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif.Articles 24 à 24
- Section 4 : Le jury de concours.Articles 25 à 25
Chapitre II : Définition des procédures.Articles 26 à 38
- Section 1 : Centrales d'achat.Articles 32 à 32
- Section 2 : Appel d'offres.Articles 33 à 33
- Section 3 : Procédures négociées.Articles 34 à 35
- Section 4 : Autres procéduresArticles 36 à 38
Chapitre III : Règles générales de passationArticles 39 à 56
- Section 1 : Organisation de la publicité.Articles 39 à 40
- Section 2 : Information des candidats.Articles 41 à 42
- Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprisesArticles 43 à 44-1
- Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises.
- Section 4 : Présentation des candidatures.Articles 45 à 47
- Section 5 : Présentation des offres.Articles 48 à 50
- Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.Articles 51 à 51
- Section 7 : Examen des candidatures et des offresArticles 52 à 55
- Section 8 : Dématérialisation des procédures.Articles 56 à 56
Chapitre IV : Déroulement des différentes procéduresArticles 57 à 70
- Section 1 : Appel d'offresArticles 57 à 64
- Section 2 : Procédures négociées.Articles 65 à 66
- Section 3 : Autres procéduresArticles 67 à 70
Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchésArticles 71 à 74
- Section 1 : Marchés fractionnés.Articles 71 à 72
- Section 2 : Marchés de définition.Articles 73 à 73
- Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre.Articles 74 à 74
Chapitre VI : Achèvement de la procédure.Articles 75 à 80
Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.Articles 81 à 81
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.Articles 82 à 85

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉSArticles 86 à 118

Chapitre Ier : Régime financierArticles 86 à 111
- Section 1 : Règlement, avances, acomptes.Articles 86 à 98
- Section 2 : GarantiesArticles 99 à 105
- Section 3 : FinancementArticles 106 à 111
Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.Articles 112 à 117
Chapitre III : Exécution complémentaire.Articles 118 à 118

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLEArticles 119 à 130

Chapitre unique : Contrôle des marchésArticles 119 à 130
- Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.Articles 119 à 124
- Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.Articles 125 à 129
- Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.Articles 130 à 130

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESArticles 131 à 138

Chapitre Ier : Règlement des litigesArticles 131 à 132
- Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.Articles 131 à 131
- Section 2 : Arbitrage.Articles 132 à 132
Chapitre II : Organismes consultatifsArticles 133 à 135
- Section 1 : Commissions des marchés publics de l'EtatArticles 133 à 133
- Section 1 : Commissions spécialisées des marchés.
- Section 2 : Commission technique des marchés.Articles 134 à 134
- Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.Articles 135 à 135
Chapitre III : Informations sur les marchésArticles 136 à 138
- Section 1 : Observatoire économique de l'achat public.Articles 136 à 136
- Section 2 : Recensement économique des marchés.Articles 137 à 138

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