Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 17 janvier 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 16 janvier 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 janvier 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023417811
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 janvier 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 décembre 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023317823
8 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2010