Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2028À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2028À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000046791754
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2028À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 décembre 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 septembre 2027À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 septembre 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2027À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille