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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2027

Effet le 1 janvier 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
15 articles concernés
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2026

Effet le 25 décembre 2026À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 6 novembre 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 6 novembre 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 6 novembre 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
1 article concerné
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Effet le 4 novembre 2026

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

14 articles concernés

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Effet le 4 novembre 2026Évolution du sommaire ou du titre

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Effet le 4 novembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

13 articles concernés

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Effet le 4 novembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 4 novembre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

13 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2026Évolution du sommaire ou du titre

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 novembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 novembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

18 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

1 article concerné

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Effet le 1 novembre 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

2 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

23 articles concernés

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Effet le 31 octobre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 22 octobre 2026Évolution du sommaire ou du titre

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Effet le 22 octobre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 15 octobre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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