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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2026

Effet le 14 octobre 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local
1 article concerné
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Effet le 5 octobre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 2 octobre 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
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Effet le 2 octobre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

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Effet le 30 septembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

41 articles concernés

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Effet le 30 septembre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 27 septembre 2026Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 27 septembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

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Effet le 27 septembre 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs

8 articles concernés

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Effet le 27 septembre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 19 septembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 19 septembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 19 septembre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 11 septembre 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

1 article concerné

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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières

1 article concerné

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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical

1 article concerné

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