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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2026

Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
10 articles concernés
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Effet le 20 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 9 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 août 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
1 article concerné
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Effet le 1 août 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

1 article concerné

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Effet le 1 août 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 23 juillet 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 23 juillet 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2026Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

7 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

15 articles concernés

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Effet le 28 juin 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 28 juin 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 27 juin 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 27 juin 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

18 articles concernés

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