Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 11 novembre 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
16 articles concernés
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Effet le 1 novembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 novembre 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 octobre 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 octobre 2010Nouvelle rédaction