Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 20 janvier 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017936926
1 article concerné
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Effet le 12 janvier 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 janvier 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2008Fin de vigueur
JORFTEXT000000278695
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2008Fin de vigueur

Effet le 31 décembre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017734624
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017765828
13 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017765870
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2007