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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2007

Effet le 8 mai 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
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Effet le 8 mai 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
6 articles concernés
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Effet le 5 mai 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000461512
17 articles concernés
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Effet le 5 mai 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000461512
1 article concerné
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Effet le 5 mai 2007

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

115 articles concernés

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Effet le 5 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 3 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 2 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 1 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 28 avril 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000647499

11 articles concernés

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Effet le 28 avril 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 27 avril 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

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Effet le 21 avril 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000618397

10 articles concernés

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Effet le 21 avril 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

14 articles concernés

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Effet le 20 avril 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 14 avril 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 30 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 28 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 28 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 23 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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