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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2006

Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
17 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
60 articles concernés
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2005

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000634802
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000813882
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000815414
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

12 articles concernés

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Effet le 30 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 29 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 28 décembre 2005Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 22 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000815414

15 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 20 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000815414

8 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

144 articles concernés

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Effet le 16 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000634104

5 articles concernés

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Effet le 16 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

141 articles concernés

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Effet le 9 décembre 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000811552

6 articles concernés

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Effet le 9 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

78 articles concernés

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Effet le 1 décembre 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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