Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 5 février 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
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Effet le 1 février 2024Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 février 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2024Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
25 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2024Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 2023Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
3 articles concernés
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