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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

1988

Effet le 8 septembre 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
20 articles concernés
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Effet le 1 juillet 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juin 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 24 juin 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 1 juin 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 10 mai 1988Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 10 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

42 articles concernés

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Effet le 8 mai 1988Fin de vigueur

JORFTEXT000000692876

1 article concerné

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Effet le 8 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 8 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

55 articles concernés

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Effet le 7 mai 1988Fin de vigueur

JORFTEXT000000504346

1 article concerné

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Effet le 7 mai 1988Fin de vigueur

JORFTEXT000000504347

13 articles concernés

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Effet le 7 mai 1988Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 7 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

29 articles concernés

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Effet le 7 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

21 articles concernés

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Effet le 4 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

6 articles concernés

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Effet le 3 mai 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

24 articles concernés

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Effet le 24 avril 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 12 avril 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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