Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 2 janvier 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
25 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
25 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
61 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023

Effet le 29 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
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Effet le 29 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046821559
2 articles concernés
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Effet le 25 décembre 2022Fin de vigueur
JORFTEXT000046791754
1 article concerné
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Effet le 25 décembre 2022Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 25 décembre 2022