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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2020

Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
19 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
112 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000036339090
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037256925
2 articles concernés
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2019

Effet le 30 décembre 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037538405

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037847585

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000038261631

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000038496102

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039110186

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039207821

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039446683

11 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039667326

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039675317

13 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039676110

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039684867

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039696739

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039699152

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

JORFTEXT000039726742

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

136 articles concernés

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