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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2018

Effet le 15 juillet 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
4 articles concernés
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Effet le 15 juillet 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037192797
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 juillet 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037132316
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037248376

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 30 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 29 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 29 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037111801

3 articles concernés

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Effet le 29 juin 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

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Effet le 23 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 23 juin 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 14 juin 2018Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

31 articles concernés

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Effet le 14 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

63 articles concernés

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Effet le 14 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036339090

3 articles concernés

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Effet le 14 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037051001

43 articles concernés

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Effet le 14 juin 2018Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

80 articles concernés

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Effet le 7 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 7 juin 2018Nouvelle rédaction

JORFTEXT000037002220

2 articles concernés

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