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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2016

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000027546648
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028493476
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028683576
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000030430065
17 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030559751

9 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030746907

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030769262

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030785114

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030978561

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031046061

17 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031091601

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031279076

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031360943

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031393588

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031497082

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031663208

32 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031664951

25 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031665094

15 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031732865

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031740543

7 articles concernés

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