Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 17 février 2013Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 février 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 février 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 février 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 février 2013Fin de vigueur