Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
42 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000634802
39 articles concernés
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Effet le 29 septembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000242590
10 articles concernés
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Effet le 29 septembre 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
16 articles concernés
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Effet le 29 septembre 2005

Effet le 31 décembre 2004Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 4 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
2 articles concernés
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Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000804612
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000612133
1 article concerné
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Effet le 27 mars 2004

Effet le 31 décembre 2003Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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