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État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 30 décembre 1992Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 30 décembre 1992Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 1992Fin de vigueur
JORFTEXT000000179007
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 1992Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 décembre 1992Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000356342
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
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Effet le 5 juillet 1991Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 5 juillet 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000537325
6 articles concernés
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Effet le 10 janvier 1991

Effet le 30 décembre 1990Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000717191
2 articles concernés
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Effet le 13 novembre 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000161232
8 articles concernés
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