Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 9 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
8 articles concernés
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Effet le 1 février 1986Fin de vigueur
JORFTEXT000000700173
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000317532
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1986Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 1985Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
1 article concerné
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Effet le 1 décembre 1984Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 4 janvier 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
3 articles concernés
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Effet le 29 décembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
2 articles concernés
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Effet le 28 décembre 1983Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 10 juillet 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
3 articles concernés
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Effet le 9 juin 1983Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 juin 1983

Effet le 30 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000503959
1 article concerné
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Effet le 1 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000319970
1 article concerné
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Effet le 5 octobre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000518353
1 article concerné
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Effet le 18 août 1982Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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