Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 1 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000327808
13 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 23 juin 2011Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 23 juin 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 31 mai 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 15 novembre 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 14 novembre 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 31 juillet 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 24 juillet 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000022512141
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.