Article D333-1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40 , R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.
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Code du tourisme · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40 , R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 24 août 2008
Les règles relatives aux exemptions du permis de construire applicables aux habitations légères de loisirs sont fixées par le j de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme.