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Versions dans le temps

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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2007

Effet le 8 avril 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000461707
2 articles concernés
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Effet le 8 avril 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
24 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 avril 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 27 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

22 articles concernés

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Effet le 27 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

13 articles concernés

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Effet le 24 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 mars 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000248208

61 articles concernés

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Effet le 23 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

662 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000812135

23 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 mars 2007Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 12 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 9 mars 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000618011

1 article concerné

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Effet le 9 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

9 articles concernés

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Effet le 7 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 7 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 6 mars 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 28 février 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 22 février 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

9 articles concernés

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