Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
1 article concerné
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
10 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
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Effet le 25 octobre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 7 octobre 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 7 octobre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)