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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2021

Effet le 1 juillet 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000825108
4 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042841880
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000043530276
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000043714227
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 juillet 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000043714394

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2021Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

9 articles concernés

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Effet le 25 juin 2021Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 25 juin 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

10 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 juin 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000043694462

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 juin 2021Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 17 juin 2021Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 17 juin 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000043664706

5 articles concernés

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Effet le 11 juin 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 10 juin 2021Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juin 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juin 2021Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 1 juin 2021Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

5 articles concernés

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Effet le 1 juin 2021Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 31 mai 2021Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

2 articles concernés

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