Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 5 juillet 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042079384
3 articles concernés
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Effet le 5 juillet 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
38 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 juillet 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042071021
17 articles concernés
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Effet le 3 juillet 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2020Fin de vigueur