Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2020Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
45 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000248208
12 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
25 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
28 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
2 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
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Effet le 27 décembre 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.