Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 7 août 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000248208
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000812135
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2019