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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2015

Effet le 1 juin 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000825108
4 articles concernés
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Effet le 1 juin 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000027713399
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028680929
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028680960
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 juin 2015

Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

13 articles concernés

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Effet le 17 mai 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 15 mai 2015Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

13 articles concernés

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Effet le 15 mai 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

1 article concerné

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Effet le 15 mai 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 mai 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030591079

13 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 mai 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

27 articles concernés

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Effet le 23 avril 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

6 articles concernés

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Effet le 23 avril 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 1 avril 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 28 mars 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000030401369

1 article concerné

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Effet le 22 mars 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

8 articles concernés

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Effet le 22 mars 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

7 articles concernés

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Effet le 22 mars 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

7 articles concernés

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Effet le 22 mars 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

15 articles concernés

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Effet le 22 mars 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000027414225

1 article concerné

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