Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 27 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025199089
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 janvier 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025114585
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 janvier 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 janvier 2012