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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2025

Effet le 9 mars 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
2 articles concernés
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Effet le 9 mars 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 mars 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)
3 articles concernés
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Effet le 1 mars 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

10 articles concernés

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

3 articles concernés

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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

9 articles concernés

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Effet le 31 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000051058924

1 article concerné

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Effet le 30 janvier 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 26 janvier 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 26 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

2 articles concernés

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Effet le 26 janvier 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

17 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Fin de vigueur

JORFTEXT000049563783

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

32 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

21 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

5 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044469126

1 article concerné

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