Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 5 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024909128
8 articles concernés
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Effet le 3 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 novembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 novembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024879866
6 articles concernés
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Effet le 20 novembre 2011