Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 18 juillet 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 14 juillet 2011Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000248208
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 juillet 2011