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Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Code de l'artisanat · 2 articles

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1. Version à compter du 1 juillet 2023

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Partie réglementaire
1. Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
  1. Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
    1. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
      1. Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Article R125-7

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports .

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. R3121-1 (V)

Textes citant cet article

Code de l'artisanat - art. R521-5 (VD)
Code de l'artisanat - art. R522-5 (VD)

Article R125-8

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
- Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
- Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Textes liés

Textes cités

Code des transports - art. R4431-2 (M)
Code des transports - art. R4431-1 (V)

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R523-5)
1. Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE (Articles R111-1 à R151-3)
  1. Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES (Articles R121-1 à R125-8)
    1. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales (Articles D125-3 à R125-8)
      1. Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions (Articles R125-7 à R125-8)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L523-6
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICEArticles L111-1 à L151-5
  - Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESArticles L111-1 à L112-1
  - Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESArticles L121-1 à L125-6
  - Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESArticles L131-1 à L134-32
  - Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONArticles L141-1 à L141-6
  - Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles L151-1 à L151-5
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L211-1 à L252-1
  - Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANArticles L211-1 à L214-1
  - Titre II : TITRESArticles L221-1 à L222-1
  - Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISANArticles L231-1 à L231-3
  - Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSArticles L241-1 à L242-3
  - Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLEArticles L251-1 à L252-1
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L311-1 à L332-1
  - Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L311-1 à L312-5
  - Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONArticles L321-1 à L323-2
  - Titre III : CMA FRANCEArticles L331-1 à L332-1
- Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L511-1 à L523-6
  - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTEArticles L511-1 à L512-4
  - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L521-1 à L523-6
Partie réglementaireArticles R111-1 à R523-5
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICEArticles R111-1 à R151-3
  - Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESArticles R111-1 à R111-3
  - Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESArticles R121-1 à R125-8
  - Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESArticles R132-1 à R134-5
  - Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONArticles D141-1 à D141-5
  - Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles R151-1 à R151-3
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R211-1 à R252-1
  - Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANArticles R211-1 à R215-6
  - Titre II : TITRESArticles R221-1 à R222-1
  - Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
  - Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSArticles D241-1 à R241-2
  - Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLEArticles R251-1 à R252-1
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R312-1 à R333-18
  - Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R312-1 à R312-5
  - Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONArticles R321-1 à R323-34
  - Titre III : CMA FRANCEArticles R331-1 à R333-18
- Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D511-6 à R523-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTEArticles D511-6 à R512-5
  - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELONArticles R521-1 à R523-5
Abrogé
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.Articles 1 à 4 bis
- Titre II : Des chambres de métiers.Articles 7 à 26
- Titre III : Du registre des métiers.Articles 30 à 35 ter
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.Articles 36 à 52
- Titre V : Du crédit aux artisans.Articles 53 à 72
  - Chapitre Ier : Crédit artisanal individuel.Articles 55 à 63
  - Chapitre II : Crédit aux coopératives.Articles 64 à 71
  - Chapitre III : Crédit spécial aux artisans ruraux.Articles 72 à 72
- Titre VI : Des adjudications et des marchésArticles 73 à 75
  - Chapitre I : De la dispense de cautionnement.Articles 73 à 73
  - Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.Articles 74 à 75
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.Articles 76 à 80
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.Articles 81 à 81
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à MayotteArticles 81 bis à 81 bis
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles 81 ter à 81 ter
- Titre IX : Dispositions diverses.Articles 82 à 83