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Chapitre Ier : Organisation
Section 1 : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions générales

Code de l'artisanat · 2 articles

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Partie réglementaire
1. Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
  1. Titre III : CMA FRANCE
    1. Chapitre Ier : Organisation
      1. Section 1 : Dispositions générales

Article R331-1

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

La tutelle de CMA France est exercée par le ministre chargé de l'artisanat.

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
- Codifié par

Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)

Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Ancien(s) texte(s)

Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 4, alinéa 1 (Ab)
Version en vigueur du 19 février 2021 au 1 juillet 2023

Textes liés

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Article R331-2

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

CMA France a son siège à Paris.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
- Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
- Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Ancien(s) texte(s)

Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 7 (Ab)
Version en vigueur du 1 février 2019 au 1 juillet 2023

Textes liés

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R523-5)
1. Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (Articles R312-1 à R333-18)
  1. Titre III : CMA FRANCE (Articles R331-1 à R333-18)
    1. Chapitre Ier : Organisation (Articles R331-1 à R331-8)
      1. Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-2)

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Partie législativeArticles L111-1 à L523-6
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICEArticles L111-1 à L151-5
  - Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESArticles L111-1 à L112-1
  - Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESArticles L121-1 à L125-6
  - Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESArticles L131-1 à L134-32
  - Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONArticles L141-1 à L141-6
  - Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles L151-1 à L151-5
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L211-1 à L252-1
  - Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANArticles L211-1 à L214-1
  - Titre II : TITRESArticles L221-1 à L222-1
  - Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISANArticles L231-1 à L231-3
  - Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSArticles L241-1 à L242-3
  - Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLEArticles L251-1 à L252-1
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L311-1 à L332-1
  - Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L311-1 à L312-5
  - Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONArticles L321-1 à L323-2
  - Titre III : CMA FRANCEArticles L331-1 à L332-1
- Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L511-1 à L523-6
  - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTEArticles L511-1 à L512-4
  - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L521-1 à L523-6
Partie réglementaireArticles R111-1 à R523-5
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICEArticles R111-1 à R151-3
  - Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESArticles R111-1 à R111-3
  - Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESArticles R121-1 à R125-8
  - Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESArticles R132-1 à R134-5
  - Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONArticles D141-1 à D141-5
  - Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles R151-1 à R151-3
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R211-1 à R252-1
  - Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANArticles R211-1 à R215-6
  - Titre II : TITRESArticles R221-1 à R222-1
  - Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
  - Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSArticles D241-1 à R241-2
  - Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLEArticles R251-1 à R252-1
- Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R312-1 à R333-18
  - Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R312-1 à R312-5
  - Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONArticles R321-1 à R323-34
  - Titre III : CMA FRANCEArticles R331-1 à R333-18
- Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D511-6 à R523-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTEArticles D511-6 à R512-5
  - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELONArticles R521-1 à R523-5
Abrogé
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.Articles 1 à 4 bis
- Titre II : Des chambres de métiers.Articles 7 à 26
  - Chapitre I : Institution et organisation.Articles 7 à 16
  - Chapitre II : Fonctionnement.
  - Chapitre III : Attributions.Articles 23 à 24-14
  - Chapitre IV : Ressources.Articles 27 à 27
  - Chapitre V : Contrôle financier.
  - Chapitre II : Fonctionnement.Articles 18 à 22-2
  - Chapitre I : Institution et organisation.Articles 5-1 à 17
  - Chapitre IV : Ressources.Articles 25 à 26
- Titre III : Du registre des métiers.Articles 30 à 35 ter
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.Articles 36 à 52
- Titre V : Du crédit aux artisans.Articles 53 à 72
  - Chapitre Ier : Crédit artisanal individuel.Articles 55 à 63
  - Chapitre II : Crédit aux coopératives.Articles 64 à 71
  - Chapitre III : Crédit spécial aux artisans ruraux.Articles 72 à 72
- Titre VI : Des adjudications et des marchésArticles 73 à 75
  - Chapitre I : De la dispense de cautionnement.Articles 73 à 73
  - Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.Articles 74 à 75
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.Articles 76 à 80
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.Articles 81 à 81
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à MayotteArticles 81 bis à 81 bis
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles 81 ter à 81 ter
- Titre IX : Dispositions diverses.Articles 82 à 83