Section 2 : La vente de biogaz

Textes citant cet article

• Décision n°2018-708 QPC du 1er juin 2018 - art., v. init.
• Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 HA (VT)

  Version en vigueur depuis le 5 mai 2017

• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. Annexe VI (Ab)

  Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016

• Code de l'énergie - art. R446-1 (V)
• Décret n°2011-1595 du 21 novembre 2011 - art. 4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 23 novembre 2011

• Décret n°2020-787 du 25 juin 2020 (V)

  Version en vigueur depuis le 29 juin 2020

• Code général des collectivités territoriales - art. L3231-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4211-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-5 (M)

  Version en vigueur depuis le 19 février 2021

• Code de l'énergie - art. L446-18 (V)
• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 2 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 25 novembre 2020

• Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

• Code de l'énergie - art. R121-27 (M)

  Version en vigueur depuis le 3 octobre 2021

• Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 4 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016

• Arrêté du 9 mai 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1700 du 24 décembre 2020 (V)

  Version en vigueur depuis le 28 décembre 2020

• Code de l'énergie - art. D446-24 (M)

  Version en vigueur depuis le 27 avril 2022

• Code de l'énergie - art. L443-1 (V)
• Décret n°2011-1594 du 21 novembre 2011 - art. 1 (Ab)

  Version en vigueur depuis le 23 novembre 2011

• Code de l'énergie - art. L446-19 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2253-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-23 (M)
• Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 avril 2016 - art. 3 (V)