Code de la commande publique · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 26 août 2021
Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 26 août 2021
L'avis mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2022