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Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Code de la commande publique · 1 article

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1. Version à compter du 1 janvier 2025
2. Version du 1 avril 2019 au 31 décembre 2024

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Partie réglementaire
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    1. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      1. Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
        Section 1 : Avances
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Article R2391-7

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions de l' article R. 2191-11 s'appliquent.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

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Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2191-12
Version en vigueur depuis le 18 octobre 2020
Code de la commande publique - art. R2191-11

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Partie réglementaire (Articles R2100-1 à R3381-4)
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    1. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
      1. Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
        Section 1 : Avances (Articles R2391-1 à R2391-15)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2391-1 à R2391-7)
        Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance (Article R2391-7)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L3428-1
- Titre PréliminaireArticles L1 à L6
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArticles L1100-1 à L1481-2
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1100-1 à L1122-1
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1210-1 à L1220-3
  - Livre III : CONTRATS MIXTESArticles L1300-1 à L1330-1
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1400-1 à L1481-2
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles L2000-1 à L2728-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESArticles L2000-1 à L2000-5
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L2100-1 à L2197-7
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles L2200-1 à L2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles L2300-1 à L2397-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEArticles L2410-1 à L2432-2
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles L2500-1 à L2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2614-1 à L2691-2
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L2711-1 à L2728-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles L3000-1 à L3428-1
  - Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTESArticles L3000-1 à L3000-4
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L3100-1 à L3137-5
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles L3200-1 à L3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3321-1 à L3381-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L3411-1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire