Paragraphe 1 : Avances

Les dispositions de l'article R. 2193-18 s'appliquent.

Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Pour le calcul du montant de cette avance, le montant maximal est apprécié par référence au montant des prestations confiées au sous-traitant tel qu'il figure dans le marché ou dans l'acte spécial mentionné à l'article R. 2393-27 .

Les dispositions des articles R. 2193-20 et R. 2193-21 s'appliquent.