Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Code de la commande publique · 2 articles

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 1 avril 2019

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie réglementaire
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    1. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      1. Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
        Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Article D2397-2

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles D. 2197-13 à D. 2197-15 et des articles D. 2197-17 à D. 2197-22 s'appliquent.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. D2197-17 (V)
Code de la commande publique - art. D2197-13 (V)

Textes citant cet article

Code de la commande publique - art. D2651-2 (V)
Code de la commande publique - art. D2661-2 (V)

Article R2397-1

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2197-1 à R. 2197-12 et R. 2197-16 s'appliquent.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2197-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2197-16 (V)

Retour au sommaire du Code

Partie réglementaire (Articles R2100-1 à R3381-4)
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    1. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
      1. Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (Articles D2397-2 à R2397-4)
        Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2397-2 à R2397-1)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L3428-1
- Titre PréliminaireArticles L1 à L6
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArticles L1100-1 à L1481-2
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1100-1 à L1122-1
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1210-1 à L1220-3
  - Livre III : CONTRATS MIXTESArticles L1300-1 à L1330-1
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1400-1 à L1481-2
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles L2000-1 à L2728-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESArticles L2000-1 à L2000-5
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L2100-1 à L2197-7
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles L2200-1 à L2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles L2300-1 à L2397-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEArticles L2410-1 à L2432-2
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles L2500-1 à L2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2614-1 à L2691-2
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L2711-1 à L2728-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles L3000-1 à L3428-1
  - Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTESArticles L3000-1 à L3000-4
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L3100-1 à L3137-5
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles L3200-1 à L3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3321-1 à L3381-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L3411-1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire