Code général de la fonction publique · 2 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.
Version en vigueur du 14 janvier 2017 au 1 janvier 2023
Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 janvier 2023
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Au sein des comités sociaux d'établissement, seuls les représentants des agents de l'établissement ou du groupement prennent part au vote, à l'exception des agents mentionnés au 4° de l'article L. 6 . Au sein des formations spécialisées, seuls les représentants des agents de l'établissement ou du groupement prennent part au vote, en incluant les agents mentionnés au 4° de l'article L. 6.
Version en vigueur du 14 janvier 2017 au 1 janvier 2023