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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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