Code général de la fonction publique · 2 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : 1° Le traitement ; 2° L'indemnité de résidence ; 3° Le supplément familial de traitement ; 4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.
Version en vigueur du 8 août 2019 au 1 mars 2022
Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 1 mars 2022
Version en vigueur du 12 janvier 1984 au 1 mars 2022
Version en vigueur du 3 mai 2005 au 1 mars 2022
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 13 avril 2026
Version en vigueur depuis le 8 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 19 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 3 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 25 avril 2025
Version en vigueur depuis le 7 mars 2024
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2027
Version en vigueur du 1 mars 2022 au 18 août 2022
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.
Version en vigueur du 8 août 2019 au 1 mars 2022
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