Article L732-1
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'agent public peut bénéficier du chèque emploi-service universel dans les conditions fixées à l' article L. 1271-12 du code du travail .
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Code général de la fonction publique · 3 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'agent public peut bénéficier du chèque emploi-service universel dans les conditions fixées à l' article L. 1271-12 du code du travail .
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Lorsque son employeur public ne peut le faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d'exercice de ses fonctions, des titres-restaurants peuvent être attribués à l'agent public dans les conditions prévues par le chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail .
Version en vigueur depuis le 19 mai 2011
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme .