Sous-section 1 : Dispositions communes

Chaque agent public a le droit de participer à l'une des réunions mensuelles d'information mentionnées aux articles R. 213-40 , R. 213-43 et R. 213-47 , dans la limite d'une heure par mois.

La tenue des réunions mentionnées à l'article R. 215-12 ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.

Chaque agent public peut assister aux réunions d'information spéciales mentionnées à l'article R. 213-35 , pour une durée ne pouvant excéder une heure par agent.